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Droit public

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2 travaux ont été trouvés. Voici les résultats 1 à 2
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  • Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence    - Sessi Selasee Ange-Romain  -  24 mai 2018

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    En encadrant la compétence des autorités administratives et le rôle du législateur en période d’état d’urgence, le Conseil constitutionnel affiche clairement sa volonté de protéger les libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution, même en période exceptionnelle. Toutefois, les modalités du contrôle de constitutionnalité en matière d’état d’urgence ne sont pas exemptes de critiques.

  • Extension et mutation de la notion d’ordre public en matière de police administrative    - Mondonnet Romane  -  23 mai 2018

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    Traditionnellement, l'ordre public était défini comme « matériel et extérieur » et résumé par la trilogie municipale : sécurité, salubrité et tranquillité publiques. Mais le juge administratif et le législateur ont de plus en plus fréquemment recours à l'ordre public immatériel. Aujourd'hui, il est possible de fonder des mesures de police administrative sur la notion de dignité de la personne humaine, du vivre ensemble ou de la moralité publique. L'ordre public tend à devenir un ordre de valeur. Il faut donc préciser les contours et les limites de ce nouvel ordre public qui, faute de bornes, deviendra sinon un ordre moral dangereux pour les libertés.

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affiche de communication sur le dépôt des travaux d'étudiants : 215, c'est le nombre de fois où le réveil a sonné trop tôt cette année pour travailler sur mon mémoire. Franchement j'aimerai ne pas être le seul à l'avoir lu ! / Lionel Bernardin / idsworks.com
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