Le dépôt

Si votre formation est impliquée dans le dispositif UPétille, vous devez impérativement la contacter pour mettre en ligne votre travail.

Qui peut déposer sur UPétille ?

Qu’est-ce que la littérature grise ?

Quels types de travaux puis-je déposer ?

Est-ce que je peux déposer une vidéo, un fichier audio, des images ?

Comment déposer mon travail sur UPétille ?

Est-ce que je peux corriger mon travail après le dépôt ?

Est-ce que mon dépôt peut être refusé ?

La diffusion

Pourquoi diffuser mon travail sur UPétille ?

Est-ce que je peux revenir sur ma décision ?

Qui pourra consulter mon travail ? Puis-je choisir qui pourra le consulter ?

Qu'est-ce que DUMAS, pourquoi le publier également sur cette plateforme ?

Le droit d'auteur

Quels sont mes droits en tant qu'auteur ?

Y a-t-il des informations que je ne dois pas publier ?

Est-ce que je peux citer ou reproduire des œuvres dans mon travail ?

Qu'est-ce qu'une œuvre sous droit d'auteur ?

Qu'est-ce qu'une œuvre du domaine public ?

Qu'est-ce qu'une œuvre libre de droits ?

Que se passe-t-il si je n'ai pas réussi à obtenir les droits des ressources que je souhaite utiliser ?

Qu'est-ce qu'une version expurgée ?

Ai-je le droit de publier mon travail ailleurs ?

Quel est le risque de plagiat ?

A quoi servent les Licences Creative Commons ?

Aller plus loin...

Le dépôt

- Qui peut déposer sur UPétille ?

Toute personne actuellement étudiante à l'Université de Poitiers ou qui l'a été par le passé peut faire une demande de dépôt d'un travail encadré par l'Université de Poitiers.

- Qu’est-ce que la littérature grise ?

Est considéré comme littérature grise, tout : « Document dactylographié ou imprimé produit à l’intention d’un public restreint, en dehors des circuits commerciaux de l’édition et de la diffusion et en marge des dispositifs de contrôle bibliographiques » (AFNOR, Vocabulaire de la documentation).

Définition de « Luxembourg », approuvée lors de la 3e conférence internationale sur la littérature grise en 1997 : « (La littérature grise est) ce qui est produit par toutes les instances du gouvernement, de l’enseignement et la recherche publique, du commerce et de l’industrie, sous un format papier ou numérique, et qui n’est pas contrôlé par l’édition commerciale ».

Les documents « gris » sont des rapports d’études, de recherche, d’activité, notes techniques, brevets, actes de congrès, de séminaires, thèses, mémoires, rapport de stage, etc., sous format papier ou électronique, et qui échappent au circuits traditionnels de production et de diffusion.

Référence bibliographique :

Comberousse, Martine. « La littérature grise ». Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 1993, n° 5, p. 60-62. Disponible en ligne : <http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1993-05-0060-016>. ISSN 1292-8399.

Joachim Schöpfel. Vers une nouvelle défnition de la littérature grise. Cahiers de la Documentation, 2012, 66 (3), pp.14-24.
HAL Id : sic_00794894
https://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00794984

- Quels types de travaux puis-je déposer ?

Tout travail effectué dans le cadre d'une formation au sein de l'Université de Poitiers peut faire l'objet d'une demande de dépôt, quel que soit le niveau et la discipline, sous réserve de validation pédagogique (mémoire, rapport de stage, thèse d'exercice, travail d'études et de recherche, etc.).

- Est-ce que je peux déposer une vidéo, un fichier audio, des images ?

Oui, à certaines conditions.
Vous pouvez les déposer seulement s'ils servent d'annexes au document principal qui est le fichier au format PDF 1.4 ou supérieur valide. Il est par exemple possible de déposer une vidéo et un fichier audio au format MPEG-4 , des images au format JPEG, le tout dans un fichier Zip. Dans tous les cas, les documents multimédia déposés en supplément doivent répondre aux exigences d’archivage pérennes et sont à tester avec l’outil Facile > (la liste des formats acceptés pour l’archivage pérenne est proposée sur la page d’accueil du site Facile).

- Comment déposer mon travail ?

Si votre formation ne fait pas partie des formations impliquées dans le dépôt numérique sur UPétille, il vous faut suivre la procédure suivante :

1. Avant la soutenance : télécharger les autorisations de diffusion.
2. Après la soutenance : faire remplir les autorisations par le jury et vous-même.
   
   Si votre travail ne fait pas l'objet d'une soutenance, vous devez faire remplir l'autorisation par le responsable pédagogique de votre travail.
3. Une fois les autorisations de diffusion remplies et signées, vous pouvez :
   
   

   • soit les déposer en version papier à la banque d'accueil de l'une de ces BU [http://scd.univ-poitiers.fr/vos-bibliotheques/] :

     • BU Lettres – Campus

     • BU Droit-Economie-Gestion – Campus

     • BU Sciences – Campus

     • BU Sciences – Futuroscope

     • BU Michel Foucault – Centre ville

   • soit les envoyer par courrier à l'adresse suivante :
     BU Lettres - Bâtiment A2 - 6 rue Jean Carbonnier - TSA 91101 - 86073 Poitiers cedex 09

4. Créer à partir de votre fichier de travail un unique fichier au format PDF 1.4 ou supérieur valide (cf. Comment créer un PDF valide ?).
   Le nommer de la manière suivante : NOM_Prénom_Année de soutenance_travail.pdf
5. Télécharger le formulaire de description et le remplir.
   Le nommer de la manière suivante : NOM_Prénom_Année de soutenance_form.pdf
6. Envoyer votre dépôt (voir : Comment déposer son travail ?).

- Est-ce que je peux corriger mon travail après le dépôt ?

Non. Si votre formation ne fait pas partie des formations impliquées dans le dépôt numérique sur UPétille, vous ne pouvez effectuer qu'un seul et unique dépôt correspondant à la version finale de votre travail. Si toutefois vous remarquiez une correction à apporter une fois le dépôt effectué, contactez le service UPétille (petille@support.univ-poitiers.fr).

- Est-ce que mon dépôt peut être refusé ?

Oui. Si votre formation ne fait pas partie des formations impliquées dans le dépôt numérique sur UPétille, votre dépôt sera accepté à partir du moment où le fichier déposé répond aux exigences de format demandées, que les données de description demandées sont correctement remplies, que les autorisations de diffusion sont remplies, signées et déposées au format papier au SCD et qu'au final votre travail peut être diffusé sur internet ou sur l'intranet de l'établissement, UPétille ne proposant pas d'auto-archivage en dehors de la volonté des formations de signaler les sujets traités.

La diffusion

- Pourquoi déposer mon travail sur UPétille ?

En plus de contribuer à la diffusion et au libre-accès des connaissances, publier votre travail permettra d'accroître sa visibilité au sein de la communauté scientifique. Vous bénéficierez d'une adresse électronique pérenne sur une page web institutionnelle, vous permettant ainsi de valoriser votre production en la mentionnant sur votre CV ou auprès de vos futures formations. En alimentant les bases de logiciels anti-plagiat, la publication en ligne via UPétille vous aide à vous protéger du plagiat en évitant toute réappropriation partielle ou totale de votre travail.

- Puis-je choisir qui pourra le consulter ?

Oui. Vous et votre jury choisissez le niveau de diffusion souhaité lors de la mise en ligne de votre travail. Le niveau le plus restrictif des deux choix sera appliqué. Votre travail peut être diffusé selon les conditions suivantes :

• Intranet UP : le texte intégral ne sera accessible qu'aux enseignants, étudiants et personnels de l'Université de Poitiers. Une authentification sera requise pour le consulter.

• Internet : le texte intégral sera disponible en ligne en libre-accès pour tout internaute sans authentification au système d'authentification centralisé de l'Université de Poitiers.

• Différé : votre jury ou vous-même pouvez faire la demande d'un embargo avant qu'il ne soit diffusé selon le périmètre déterminé dans les autorisations de diffusion. Le document ne sera alors accessible qu'aux gestionnaires de la plateforme jusqu'à la date indiquée.

• DUMAS : maximisez vos chances d'être lu avec une visibilité (inter)nationale en publiant également votre travail sur le portail d'archives ouvertes de travaux d'étudiants DUMAS (cf. Qu'est-ce que DUMAS, pourquoi le publier également sur cette plateforme ?).

Certaines formations et composantes impliquées dans le dépôt sur UPétille imposent des niveaux plus restrictifs. Vous devez prendre contact avec elles pour savoir quels niveaux de diffusion vous sont proposés.

Est-ce que je peux revenir sur ma décision ?

Oui. L'autorisation de diffusion est révocable à tout moment sur demande écrite de l’auteur ou du jury en recommandé avec accusé de réception adressée au SCD de l'Université de Poitiers. Dans tous les cas, le travail concerné ne pourra pas être plus ouvert que ce que la plus restrictive des deux autorisations demande. Pour tout renseignement contactez : petille@support.univ-poitiers.fr.

- Qu'est-ce que DUMAS, pourquoi le publier également sur cette plateforme ?

DUMAS (Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance) est une base d'archives ouvertes de travaux d'étudiants de niveaux bac+4 et bac+5, validés par un jury, dans toutes les disciplines. Cette plateforme, hébergée par l'archive ouverte HAL, contribue à valoriser les activités pédagogiques et la recherche mise en œuvre au sein des établissements français de l'enseignement supérieur.

La mise en ligne de votre travail sur DUMAS permet d'accroître la visibilité et l'accessibilité de votre production à un niveau national et international tout en bénéficiant d'un archivage pérenne. Cette base s'inscrivant dans un mouvement international en faveur du libre accès, votre production scientifique contribuera ainsi à la diffusion des connaissances et pourra être consultée par tous ou encore citée dans d'autres travaux.

DUMAS n'étant pas une base d'auto-archivage, le SCD se propose d'y déposer votre travail en plus de le mettre en ligne sur UPétille. Veuillez noter cependant que le dépôt dans DUMAS est pérenne et ne pourra plus être retiré par le SCD.

Le droit d'auteur

- Quels sont mes droits en tant qu'auteur ?

Tout étudiant qui rédige un travail est considéré comme l'auteur unique selon le Code de la propriété intellectuelle : CPI, article L111-1. Il est donc protégé par le droit d'auteur et il conserve la liberté reconnue au titulaire du droit d'auteur de diffuser, éditer et utiliser commercialement ou non son travail. L'étudiant, en signant une autorisation de diffusion sur UPétille, accorde un droit de diffusion non exclusif à l'Université de Poitiers.

- Y a-t-il des informations que je ne dois pas publier ?

Oui. D'une manière générale, les données personnelles, c'est-à-dire « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée », la vie privée, l'image, la réputation des personnes, sont des données protégées par la loi (loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et libertés). Par conséquent, le document que vous déposerez pour diffusion numérique ne devra pas contenir de renseignements personnels (photos, images, adresses, n° de téléphone, email, signatures, etc.) sans l'autorisation des personnes concernées, ni comporter d'informations pouvant porter atteinte aux personnes.

- Est-ce que je peux citer ou reproduire des œuvres dans mon travail ?

Oui, à certaines conditions.
Pour tous les emprunts extérieurs qui constituent des éléments de réflexion à votre travail : photographies, illustrations, tableaux de données, graphiques, extraits importants d'une publication ou d'un texte non publié, cartes et plans, partitions, données et résultats d'enquêtes, programme informatique, questionnaires, enregistrements sonores ou vidéo, vous devez mentionner explicitement l'auteur et la source, dans le corps du texte et dans la bibliographie.

Vous êtes responsable des informations que vous publiez dans votre travail. Lors des signatures des autorisations de diffusion, le jury détermine avec vous les modalités de diffusion. Vous êtes libre de publier toute information dès lors que sa diffusion a été auparavant autorisée par la personne morale ou physique dont il s'agit.

Pour les rapports de stage, un troisième formulaire d'autorisation est mis à disposition, celui-ci est à faire signer par la structure dans laquelle vous avez effectué votre stage. Si vous avez obtenu l'autorisation de divulguer certaines informations de la part de l'entreprise ou des personnes citées par écrit (mails, papiers), veillez à bien les conserver.

- Qu'est-ce qu'une œuvre sous droit d'auteur ?

Les œuvres non libres de droits sont protégées par le droit d'auteur. Leur auteur bénéficie d'une protection dont la durée est variable : en général, la vie de l'auteur + 70 ans après sa mort au bénéfice des ayants droit (qui sont en général ses descendants). L'utilisation de ces œuvres doit donc se faire avec l'accord du détenteur du droit d'auteur (lien vers Demande_Autorisation_Diffusion)

Pour intégrer ces œuvres à votre document de travail, il vous faudra obtenir les autorisations nécessaires. Prévoyez de contacter les titulaires des droits d'auteur (en général l'auteur et l'éditeur) assez tôt dans le processus de rédaction. Vous devez conserver les correspondances et autorisations échangées mais ne pas les inclure dans votre document de travail. Seule la mention d'autorisation devra être mentionnée à côté de la reproduction de l'oeuvre : « Reproduction de... avec la permission de XXXX ».

Pour en savoir plus :
Fiches pratiques sur le droit applicable en France http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/

- Qu'est-ce qu'une œuvre du domaine public ?

Les œuvres dont la protection du droit d'auteur a expiré font partie du domaine public. Elles peuvent donc être librement utilisées, adaptées, reproduites, traduites, diffusées sans permission et sans paiement de droits.

Cependant, le droit moral d'une œuvre est perpétuel et impose de respecter la paternité de l'auteur sur sa création en citant son nom et sa qualité.

ATTENTION : l'entrée d'une œuvre dans le domaine public n'est pas uniforme selon les pays.

Pour en savoir plus :
Synthèse par pays sur la législation relative au droit d’auteur (UNESCO) http://portal.unesco.org/culture/fr/ev.php-URL_ID=39059&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

- Qu'est-ce qu'une œuvre libre de droits ?

Les œuvres libres de droits n'existent pas dans le droit français. Par contre, on peut trouver des œuvres libres de diffusion qui sont réutilisables sous certaines conditions, sans attendre qu'elles entrent dans le champ du domaine public.

Les conditions autorisant la diffusion les plus connues sont les licences Creative Commons qui  permettent aux titulaires de droits d'auteur de définir les conditions de réutilisation de leur œuvre (cf. À quoi servent les Licences Creative Commons ?).

D'autres licences existent, comme la licence ouverte mise en place par le gouvernement français afin de partager, améliorer et réutiliser les données publiques.

Pour en savoir plus :
http://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
http://www.data.gouv.fr/

- Que se passe-t-il si je n'ai pas réussi à obtenir les droits des ressources que je souhaite utiliser ?

En signant les autorisations, vous certifiez être l'auteur de votre travail et en êtes par conséquent responsable. Cela inclut également le fait que vous ayez obtenu les droits de toutes les ressources présentes dans votre travail. Tout emprunt à un document extérieur doit être spécifié à l'aide de citations, et les écrits sur lesquels le travail s'appuie doivent être référencés selon un système de renvoi bibliographique clair et précis. Concernant les images ou autres documents multimédias, ceux-ci doivent être libres de droits, ou si ce n'est pas le cas, vous devez avoir obtenu les autorisations auprès de l'auteur de l’œuvre ou de ses ayants-droit.

Si vous n'avez pas obtenu les droits pour utiliser une ressource dans votre document, vous ne devez pas l'inclure dans le texte ou les illustrations de votre travail. Vous pouvez par contre la décrire et/ou indiquer au lecteur où il pourra la consulter, physiquement ou en ligne.

Pour vous aider sur toutes les questions de droit, le SCD organise régulièrement des formations ou des échanges sur le droit d'auteur, le plagiat et la documentation en ligne. Consultez l'agenda du SCD pour voir les prochaines dates annoncées.

- Qu'est-ce qu'une version expurgée ?

Si votre document comporte des données confidentielles ou non libres de droits pour lesquelles vous n'avez aucune autorisation de diffusion, vous pouvez créer une version qui ne contiendra pas ces données à la place de la version intégrale. Veillez cependant à mentionner sur la couverture et/ou la page de titre de votre document qu'il s'agit d'une version expurgée et non pas du document dans son intégralité.

- Ai-je le droit de publier mon travail ailleurs ?

Oui. Le travail publié appartient à l'auteur et sa diffusion en ligne via UPétille n'empêche aucunement de le publier ailleurs, les autorisations ne comportant aucun caractère d'exclusivité. Vous avez le droit de publier également votre travail sur une autre base de données ou bien de passer un contrat avec un éditeur – en négociant ou vérifiant toute fois que celui-ci autorise la diffusion gratuite de votre travail sur un serveur institutionnel ou une archive ouverte.

- Quel est le risque de plagiat ?

La diffusion de son travail en ligne protège l’étudiant du plagiat, qui est immédiatement repérable. Si besoin, la date de soutenance certifiera l’antériorité du travail vis-à-vis d'un plagiat.

Grâce à la mise en ligne, le travail sera reconnu par les pairs ; connu et accessible des enseignants et formations. De plus, celui-ci alimentera également les bases de logiciels anti-plagiat, permettant ainsi à votre travail d'être rapidement identifié pour éviter toute réappropriation partielle ou complète du document. Plus le travail d'origine est accessible et plus un plagiat est facilement détectable et aisé à établir.

- À quoi servent les Licences Creative Commons ?

Les licences Creative Commons (http://creativecommons.fr/) sont des contrats-type ou licences pour la mise à disposition d'oeuvres en ligne. Elles ne se substituent en aucun cas au droit d'auteur traditionnel. Par contre, elles permettent à l'auteur d'exprimer ses souhaits concernant la réutilisation de son travail en ligne. Par là-même, elles facilitent la possibilité de réutiliser ou non certaines œuvres dans un travail d'études (textes, photos, musiques, vidéos, sites web...) car elles en fixent les modalités de partage et de diffusion.

En la faisant apparaître sur votre document ou en l'insérant dans votre feuille de style, la licence Creative Commons vous permet de définir les droits d'exploitation de votre travail et vous protège du plagiat. Par exemple, vous pouvez décider d'utiliser la licence gratuite suivante :
Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification (BY NC ND) : Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés (http://creativecommons.fr/licences/)

Pour en savoir plus et enregistrer votre œuvre sous CC : http://creativecommons.fr/faqs/

- Aller plus loin...

Code de la proriété intellectuelle

LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Calimaq aka Lionel Maurel. Contributions : TUC, Kelis, Unisciel. Contenus numériques : droits d'auteurs et licences libres [en ligne]. 2016. Disponible sur https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/da.html

CRITON, Charlène. Droit d'auteur et plagiat [en ligne]. Université Lyon 2 - Service Commun de la Documentation, 2013. Disponible sur http://scdaskal.univ-lyon2.fr/formdoc/Droitauteur/co/Droit_auteur_web.html

INP Toulouse. Eviter le plagiat [en ligne]. 2011. Disponible sur http://bibliotech.inp-toulouse.fr/fr/boite-a-outils-1/eviter-le-plagiat.html

CRITON, Charlène. Recherche des images sur Internet pour mes travaux universitaires [en ligne]. Université Lyon 2 - Service Commun de la Documentation, 2014. Disponible sur http://scdaskal.univ-lyon2.fr/formdoc/Recherchedimages/co/Module_et_publi_web.html