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Extension et mutation de la notion d’ordre public en matière de police administrative

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Extension et mutation de la notion d’ordre public en matière de police administrative

Traditionnellement, l'ordre public était défini comme « matériel et extérieur » et résumé par la trilogie municipale : sécurité, salubrité et tranquillité publiques. Mais le juge administratif et le législateur ont de plus en plus fréquemment recours à l'ordre public immatériel. Aujourd'hui, il est possible de fonder des mesures de police administrative sur la notion de dignité de la personne humaine, du vivre ensemble ou de la moralité publique. L'ordre public tend à devenir un ordre de valeur. Il faut donc préciser les contours et les limites de ce nouvel ordre public qui, faute de bornes, deviendra sinon un ordre moral dangereux pour les libertés.

Mots-clés libres : Droit administratif, Police administrative, Ordre public, Trilogie municipale, Moralité publique, Dignité de la personne humaine.

    Rameau (langage normalisé) :
  • Droit administratif
  • Police administrative
  • Ordre public
  • Dignité de la personne (droit)

Notice

Diplôme :
M2 Droit et administration publics
Établissement de soutenance :
Université de Poitiers
UFR, institut ou école :
UFR Droit et sciences sociales
Domaine de recherche :
Droit public
Directeur(s) du travail :
François Brenet
Date de soutenance :
23 mai 2018
Membres du jury :
Antoine Claeys

 

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