• ENT
  • Intranet
  • Portail étudiant
  • Portail université

Outils accessibilité :

  • Accessibilité |
  • Aller au contenu |
  • Aller au menu
 

UPmémoires

Recherche

Mémoire

Sessi Selasee Ange-Romain

Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence

Français

Consulter le texte intégral (format PDF)  

Couverture du document

Index

Résumé

  • Français
 

Français

Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence

En encadrant la compétence des autorités administratives et le rôle du législateur en période d’état d’urgence, le Conseil constitutionnel affiche clairement sa volonté de protéger les libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution, même en période exceptionnelle. Toutefois, les modalités du contrôle de constitutionnalité en matière d’état d’urgence ne sont pas exemptes de critiques.

    Rameau (langage normalisé) :
  • Urgence (droit public)
  • Droit constitutionnel

Notice

Diplôme :
M2 Droit de l'Action Publique
Établissement de soutenance :
Université de Poitiers
UFR, institut ou école :
UFR Droit et sciences sociales
Domaine de recherche :
Droit public
Directeur(s) du travail :
Damien Fallon
Date de soutenance :
24 mai 2018

 

Menu :

  • Rechercher par...

    • Années de soutenance
    • Auteurs
    • Directeurs de travaux
    • Formations
    • Disciplines
    • Recherche ciblée
    • Dernières soutenances

  • Déposer en ligne

    • Qui ?
    • Quoi ?
    • Comment ?
      • Comment créer un PDF valide ?
      • Comment déposer son travail ?
      • Bonnes pratiques
    • Documents à télécharger

  • à propos d'UPétille

    • Pourquoi UPétille ?
    • Fonctionnalités
    • Modalités de diffusion
    • Contacts
    • FAQ

  • Voir aussi

    • Bibliothèques de l'UP
    • Sudoc

Annexe :

affiche de communication sur le dépôt des travaux d'étudiants : 215, c'est le nombre de fois où le réveil a sonné trop tôt cette année pour travailler sur mon mémoire. Franchement j'aimerai ne pas être le seul à l'avoir lu ! / Lionel Bernardin / idsworks.com

  • Une question ?

    Avec le service Ubib.fr, posez votre question par chat à un bibliothécaire dans la fenêtre ci-dessous ou par messagerie électronique 7j/7 - 24h/24h, une réponse vous sera adressée sous 48h.
    Accédez au formulaire...

 
 

Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 POITIERS Cedex - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50
petille@support.univ-poitiers.fr - Crédits et mentions légales