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Sessi Selasee Ange-Romain

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  • Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence    - Sessi Selasee Ange-Romain  -  24 mai 2018

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    En encadrant la compétence des autorités administratives et le rôle du législateur en période d’état d’urgence, le Conseil constitutionnel affiche clairement sa volonté de protéger les libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution, même en période exceptionnelle. Toutefois, les modalités du contrôle de constitutionnalité en matière d’état d’urgence ne sont pas exemptes de critiques.

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