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Formation du contrat et intelligence artificielle en droit français et anglais

Le présent mémoire a pour objet de décrire l'application des mécanismes juridiques régissant la formation du Contrat aux cas de contrats "formés" par l'intermédiation d'une intelligence artificielle. Du trading haute-fréquence en passant par des solutions de commande automatique au service du consommateur, l'automatisation de la décision de contracter soulève des interrogations que le droit français et le droit anglais semblent régler différemment. La notion centrale et fondamentale de "volonté" serait remise en cause par une IA qui en serait capable, mais le droit ne donne incontestablement de valeur qu'à la volonté humaine. Certaines constructions juridiques permettent cependant de recevoir une volonté malgré tout résiduelle. Une réflexion sur la nature de l'intelligence artificielle permet de résoudre certaines questions otages d'une vision anthropomorphiste de l'IA.

Mots-clés libres : Contract law, Artificial Intelligence.

Rameau (langage normalisé) :
• Contrats -- France
  
• Contrats (droit européen)
  
• Intelligence artificielle -- Droit
  
• Contrats -- Grande-Bretagne