UPmémoires

• Français

Français

Le recours aux expertises permettant de déterminer les traits morphologiques apparents d’un individu dans le cadre de l’enquête pénale

L'analyse prédictive de l'ADN peut prédire les caractéristiques physiques d'un individu. Elle a une capacité probatoire certaine. Le portrait-robot génétique peut se révéler particulièrement utile dans une enquête lorsqu'il n'y a pas de témoin oculaire et lorsque le suspect n’est pas fiché au FNAEG. Si le législateur a consacré le recours à l'utilisation de l'ADN, l'analyse prédictive des caractéristiques morphologiques apparentes dans le cadre de l'enquête pénale, elle, n'est pas prévue par les textes. L'intérêt probatoire de cette technique a motivé la Cour de cassation à autoriser le procédé. Cependant, c'est une technique à fiabilité variable. Elle comporte une marge d’erreur non-négligeable et, de fait, ne doit pas être surestimée et se faire au détriment d'autres techniques d’enquêtes.

Mots-clés libres : Droit pénal, Procédure pénale, Enquête pénale, Expertises, Portrait-robot génétique, Phénotype, Traits morphologiques, Acide désoxyribonucléique (ADN).

Rameau (langage normalisé) :
• Procédure pénale
  
• Enquêtes criminelles
  
• Preuve biologique (droit)
  
• Expertises
  
• ADN
  
• Phénotype