Mémoire
Alhossiani Hani
Les dispositions pénales de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Français
Travail non accessible 
Index
Résumé
Français
Les dispositions pénales de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Notice
- Diplôme :
- Master 2 Droit pénal et sciences criminelles
- Établissement de soutenance :
- Université de Poitiers
- UFR, institut ou école :
- UFR Droit et sciences sociales
- Domaine de recherche :
- Droit pénal et sciences criminelles
- Directeur(s) du travail :
- Bernadette Aubert
- Date de soutenance :
- 01 septembre 2007
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