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Analyse de la Loi Claeys-Leonetti du 2 Février 2016 par les médecins généralistes du Poitou-Charentes concernant la sédation profonde et continue à la demande du patient

Introduction : Les études montrent que la loi Leonetti du 22 avril 2005 a peu été promue, le résultat en est une faible connaissance de cette loi. La nouvelle loi Claeys-Leonetti, renforce les principes anciens de la loi de 2005 et donne un droit nouveau au patient ; le droit à la « sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès » sous certaines conditions. Alors que le domicile est largement cité dans cette nouvelle loi, nous avons voulu interroger les médecins généralistes du Poitou-Charentes sur leur analyse de cette nouvelle loi.

Patients et Méthode : Nous avons interrogés 532 médecins généralistes (MG) installés en Poitou-Charentes par questionnaire en ligne. Notre taux de réponse est de 22%. Le questionnaire interrogeait les MG sur la formulation des trois propositions amenant à une indication de sédation, puis sur la définition des termes utilisés. Ensuite nous avons évoqué la collégialité en médecine générale libérale et les directives anticipées.

Résultats : La première lecture de la loi semble claire à la majorité des médecins répondants cependant quand on interroge sur la définition du pronostic vital engagé à « court terme » ; les MG répondants sont partagés. Les MG répondants sont en difficulté pour évaluer le caractère « réfractaire » d'une souffrance (53%), pour savoir si l'arrêt d'un traitement est susceptible d'entraîner une souffrance (57%). Ils s'accordent sur le fait qu'un arrêt de traitement et une sédation ne doivent pas être systématiquement concomitant (70%). Concernant la collégialité, les MG répondants s'adaptent, la collégialité n'est souvent pas pratiquée telle que décrite dans la loi mais les praticiens s'investissent de l'outil et l'adaptent à leurs possibilités et à leurs pratiques.

Conclusion : La loi Claeys-Leonetti est bien accueillie dans son ensemble, les principales interrogations suscitées par la lecture du texte ont trouvé leurs réponses dans les fiches repères de la SFAP parues en Mai 2017. Persistent des zones d'ombres ; le statut du MIDAZOLAM en prescription libérale et l'absence de « protocole organisationnel » pour le domicile ou l'EHPAD afin d'accueillir et de surveiller un patient sédaté sous tendant une revalorisation des actes médicaux et paramédicaux.

Mots-clés libres : loi Claeys-Leonetti, sédation profonde et continue, analyse de la loi, collégialité en libéral, directives anticipées .

Rameau (langage normalisé) :
• Testaments de vie
  
• Soins en phase terminale
  
• Médecins généralistes