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Comparaison des ITT fixées par les urgentistes et les médecins légistes, étude prospective mono centrique réalisée sur 6 mois

Introduction : L'incapacité totale de travail (ITT) correspond à la période durant laquelle une victime n'est pas en totale capacité de se livrer aux actes usuels de la vie courante, pour des raisons physiques ou psychologiques, que ce soit dans l'exercice d'une profession ou en dehors de celle-ci. Une ITT supérieure à 8 jours qualifie les faits en délit, inférieure à 8 jours en contravention. L'objectif principal de cette étude a été d'étudier la concordance entre l'ITT évaluée par un médecin légiste et une ITT évaluée par un urgentiste, pour un même patient et un même évènement.

Matériels et méthode : Il s'agit d'une étude prospective, mono centrique et observationnelle réalisée du 1er décembre 2016 au 30 avril 2017 au CHU de Poitiers. La concordance au-dessus ou en dessous du seuil de 8 jours était le critère de jugement principal. Les objectifs secondaires de cette étude étaient l'analyse qualitative des dossiers des urgences et la recherche de facteurs associés à la discordance de l'ITT. Les patients inclus étaient l'ensemble des patients majeurs ayant réalisé un passage aux urgences puis en médecine légale pour un même évènement. Les ITT et les éléments du dossier des urgences étaient recueillis et analysés.

Résultats : 105 patients ont été inclus. Quatre-vingt-deux patients étaient victime d'agression, 23 d'accident de la voie publique. Le score médian concernant la précision de la description de la lésion principale était de 3 [2-4] sur 6. La concordance entre la dénomination de la lésion principale par les urgentistes et par les médecins légistes était de 56,2 %. Le nombre médian de lésions décrites par un médecin légiste était de 3 [2-4] lésions par patient, et de 2 [1-3] pour les urgentistes (P<0,001). Il n'existait pas de différence significative entre l'ITT données par les urgentistes et les médecins légistes (p=0,19). Quarante pourcent des dossiers retrouvait une différence de plus de 3 jours entre l'ITT évaluée par un médecin légiste et un urgentiste, 27,6% de plus de 5 jours, 19% de plus de 7 jours. Il existait 17 (16.2%) dossiers discordants vis-à-vis du seuil des 8 jours. Trois paramètres étaient associés à la discordance : présence d'une « fracture », d'une « entorse » et d'un « hématome ».

Discussion : Le taux de concordance entre le diagnostic de la lésion principale posé par les urgentistes et les médecins légistes était de 56,2%, ce qui est insuffisant. L'analyse statistique de la concordance autour du seuil des 8 jours montre un accord modéré entre les observateurs, ce qui n'est pas satisfaisant compte tenu des implications pénales de ce seuil. La description de la lésion principale par les urgentistes était peu précise. En comparaison avec les études retrouvées dans la littérature, notre étude retrouve une requalification de l'infraction (ITT supérieure ou inférieure à huit jours) plus faible. On constate que les urgentistes sous évaluent le plus souvent l'ITT lorsqu'il existe une discordance qui entraine une requalification de l'infraction au-dessus ou en-dessous du seuil des 8 jours, ce qui confirme la tendance retrouvée dans la littérature. Notre étude présente des biais : tout d'abord il s'agit d'une étude monocentrique. Ensuite, il faut prendre en compte l'hétérogénéité des modalités de détermination de l'ITT entre les médecins légistes. Enfin, on doit relever le délai entre la consultation aux urgences et en médecine légale.

Conclusion : Nous avons mis en évidence une discordance entre les ITT évaluées par les urgentistes et celles évaluées par les médecins légistes, ainsi que des lacunes concernant la précision de la description des lésions et de l'examen clinique.

Rameau (langage normalisé) :
• Incapacité totale de travail
  
• Urgentistes
  
• Médecins légistes