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Soutoul Jean-Henri

Les atteintes volontaires des articles 309 à 318 du Code pénal en médecine : mémoire sur les atteintes volontaires a l'intégrité corporelle en médecine : face aux limitations de la permission de la loi, une extension manifeste de la justification par un consentement éclairé du malade

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Résumé

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Français

Les atteintes volontaires des articles 309 à 318 du Code pénal en médecine : mémoire sur les atteintes volontaires a l'intégrité corporelle en médecine : face aux limitations de la permission de la loi, une extension manifeste de la justification par un consentement éclairé du malade
    Rameau (langage normalisé) :
  • Droit pénal

Notice

Diplôme :
DEA de droit pénal et sciences criminelles
Établissement de soutenance :
Université de Poitiers
UFR, institut ou école :
UFR Droit et sciences sociales
Domaine de recherche :
Droit pénal et sciences criminelles
Directeur(s) du travail :
Jean Pradel
Date de soutenance :
01 septembre 1985

 

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