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Actualisation de la prise en charge des morts inattendues du nourrisson par l'Institut de médecine légale et le Centre de référence de la mort inattendue du nourrisson du CHU de Poitiers

Introduction : La mort inattendue du nourrisson (MIN) correspond à "tout décès survenu brutalement chez un nourrisson de moins de deux ans que rien dans ses antécédents ne laissait prévoir". Les prises en charge des MIN diffèrent selon qu'elles soient judiciaires (par la médecine légale) ou scientifiques (par le Centre de référence de la MIN). L'objectif de cette étude est l'actualisation de la prise en charge des MIN par l'élaboration d'un protocole commun à l'Institut de médecine légale (IML) et au Centre de référence de la MIN (CRMIN) Poitou-Charentes.

Méthode / Protocole : Le protocole proposé, issu du "double protocole" déjà appliqué au cas par cas à Poitiers depuis 2004, permettrait de ne pas exclure une cause suspecte d'un décès pris en charge scientifiquement et de ne pas exclure une cause scientifique d'un décès pris en charge judiciairement initialement. Il viserait à autoriser l'entretien initial des familles avec le pédiatre du CRMIN afin de recueillir les antécédents et le contexte du décès. Il permettrait de diffuser et d'officialiser auprès du CHU de Poitiers et du Parquet, l'attitude de l'IML à l'issue d'une autopsie judiciaire. Si le décès reste suspect, les prélèvements à but médicaux seraient mis sous scellé. Dans ce cas, le Centre de référence n'interviendrait plus jusqu'à la fin de la procédure judiciaire. Si à l'issue de cette dernière, le décès n'est plus suspect, le Parquet pourrait en informer le CRMIN afin que les parents de l'enfant puissent être pris en charge. Si le décès n'est plus suspect, les prélèvements seraient envoyés sans mise sous scellé pour analyse (prise en charge financière par le CRMIN). A l'issue de l'ensemble des investigations médicales (analyses biologiques et anatomopathologiques), et après réunion pluridisciplinaire, le Parquet recevrait les conclusions définitives sur les causes du décès. Dans tous les cas, le Parquet de Poitiers serait informé des conclusions provisoires et du devenir des prélèvements par l'IML.

Discussion : Les intérêts de ce protocole sont : de ne pas négliger les homicides sous estimés selon la littérature et de prendre en charge ces familles endeuillées, laissées seules en cas d'obstacle médicolégal initialement posé. Après rédaction du protocole, un entretien avec la substitute du procureur du Tribunal de grande instance de Poitiers a permis de lui suggérer son officialisation sur le plan juridique local.

Conclusion : Les MIN restent une cause importante de décès de l'enfant malgré les recommandations de couchage sur le dos depuis les années 1990. L'application de ce protocole serait le reflet d'un travail conjoint entre la médecine légale, le Centre de référence de la MIN et la justice pour définir la cause du décès. Cette articulation entre les différentes instances unique en France permettrait d'en améliorer les statistiques d'où découlent les campagnes de prévention et d'accompagner les familles endeuillées.

Mots-clés libres : mort inattendue du nourrisson, médecine légale, autopsie, homicides.

Rameau (langage normalisé) :
• Mort inattendue du nourrisson
  
• Médecine légale
  
• Autopsie