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Prise en charge hospitalière des patients ayant bénéficié de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal entre 2004 et 2014 en Poitou-Charentes : état des lieux et réflexion sur l’influence d’un climat sécuritaire sur les soins proposés à cette population

La prise en charge des malades mentaux ayant commis une infraction en lien avec leur pathologie a de tout temps posé question. Depuis 1810, l’irresponsabilité pénale du malade mental est inscrite dans la loi avec l’article 64 du Code pénal. Depuis le vote de la loi d’internement en 1838, leur prise en charge est confiée à l’hôpital psychiatrique où ils doivent être traités comme les autres patients, leur responsabilité n’ayant pas été retenue sur le plan pénal. Cependant, la crainte de la récidive et la diminution des moyens attribués à l’intra-hospitalier en psychiatrie peut pousser les soignants à prendre en charge de manière différente les patients ayant commis des actes violents judiciarisés.

Notre étude rétrospective, comparative, multicentrique effectuée dans les hôpitaux psychiatriques du Poitou-Charentes entre 2004 et 2014 nous a permis de montrer que les patients hospitalisés après l’application de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal étaient hospitalisés plus longtemps et dans des conditions plus coercitives qu’une population de patients hospitalisés en SDRE comparable. En effet, la durée de l’hospitalisation, le maintien de la mesure SDRE, le maintien en service fermé ou en isolement étaient significativement plus longs pour les patients irresponsabilisés pénalement. Ils faisaient également l’objet de prescription de molécules à effet sédatif à des posologies plus élevées en début d’hospitalisation.

Ces constatations nous ont permis de discuter des liens entre la politique actuelle et la prise en charge de cette population particulière au cours de l’hospitalisation.

Mots-clés libres : irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, article 122-1 alinéa 1 du Code pénal, politique sécuritaire, mesures coercitives en psychiatrie, homicide pathologique.

Rameau (langage normalisé) :
• Immunité pénale
  
• Mesures de contrainte des patients