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Facteurs prédictifs de la mise en place d'une hospitalisation d'office dans une étude comparant la Charente et la Vienne

Libertés individuelles, égalité devant la loi, fraternité face à l’adversité sont les valeurs humanistes que la société française défend depuis la Révolution. Ces dernières années avec l’essor des idées de « tolérance zéro », la population française est tiraillée entre des exigences sécuritaires et la défense des Droits de l’Homme, favorisant la stigmatisation de certaines catégories de population telles que les malades mentaux. Les disparités territoriales, que ce soit en termes d’HSC ou de type de mesure reflètent cette dualité. A partir d’une étude rétrospective comparative portant sur les hospitalisations d’office initiées en 2009 en Charente et dans la Vienne, nous avons mis en avant que par une accessibilité différente au soin psychiatrique, les populations départementales sont inégales en termes de restriction potentielle de leurs libertés individuelles. Cette différence d’accessibilité au soin psychiatrique nait de la rencontre entre des moyens à disposition différents, une diversité d’organisation de la prise en charge des urgences et des habitudes locales de pratique variées. La loi du 05 juillet 2011, censée résoudre les problèmes d’inconstitutionnalité de la loi du 27 juin 1990 apporte quelques hypothèses d'amélioration mais qu'il reste à confirmer. Les résultats de ce travail amènent un certain nombre de réflexions et de pistes à développer pour favoriser une harmonisation au niveau territorial de la prise de décision conduisant à une mesure de SPDRE et, ainsi, tenter de gommer les disparités existantes.

Mots-clés libres : hospitalisation d'office, loi du 27 juin 1990, libertés fondamentales, disparités interdépartementales.

Rameau (langage normalisé) :
• Hospitalisation psychiatrique sans consentement
  
• Malades mentaux -- Soins
  
• Disparités d'accès aux soins